CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Dernière mise à jour : mars 24 2020

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AVIS POUR ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION

La Plateforme est destinée exclusivement à ceux qui ont atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées dans leur pays, province ou état. Vous nous assurez que vous avez atteint l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées et que vous résidez dans un pays, une province ou un état où il est permis de consommer des boissons alcoolisées et d’accéder à la Plateforme.

L’admissibilité aux concours, aux promotions et autres activités offertes sur la Plateforme peut être réservée aux résidants de la province de l’Ontario (Canada) ayant l’âge légal de consommer des boissons alcoolisées (19 ans et plus) et aux résidants des autres provinces du Canada. Si vous accédez à ce site Web depuis les États-Unis, vous nous assurez que vous avez 21 ans ou plus. 

CONFIRMATION QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR UTILISER CETTE APPLICATION OU LE SITE WEB

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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de cette Plateforme est à vos propres risques. Ceci dit, vous acceptez que nous, ses propriétaires, cadres, administrateurs et employés ou tout tiers participant à la création, production et diffusion de cette Plateforme ne puissions être tenus responsables de quelque dommage que ce soit pouvant découler de l’utilisation associée à cette Plateforme. Ceci inclut les dommages directs, accessoires, immatériels, indirects ou particuliers ou toutes pertes, frais ou dépenses (y compris les frais juridiques, d’expertise ou autres) pouvant survenir. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsable nonobstant que ces pertes ou dommages résultent d’un contrat, délit, négligence, règlement par la loi ou autrement. Vous consentez que nous ne puissions être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit se rapportant à l’accès, à l’utilisation ou à la consultation de cette Plateforme, ou lié au contenu, renseignements, données, promotions ou aux activités associées à cette Plateforme ou en rapport avec le téléchargement de tout document, texte, donnée, image, vidéo ou audio de cette Plateforme. Vous acceptez aussi que nous ne puissions être tenus pour responsable pour tout dommage causé par un défaut de transmission; un virus; une violation, une perte ou un vol de données; une non-intervention humaine; une défectuosité de ligne téléphonique, de matériel, de logiciel ou de programme ou toute autre erreur, panne ou retard de tout genre. 

DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NOUS APPARTENANT

Nous détenons les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de cette Plateforme. Aucune partie de la Plateforme incluant, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements, le texte, les images, le matériel audio ou vidéo ne peut être utilisée d’aucune manière ou pour toute raison sans notre autorisation écrite préalable.

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Vous avez également la capacité limitée de partager les contenus par l’intermédiaire d’une plateforme de média social liée à Plateforme où de telles fonctionnalités dans la Plateforme sont créées par nous (bouton « partager ») ce qui ne diminue en aucun cas nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et/ou n’affecte les limites générales de votre utilisation de la Plateforme.
 

Vous acceptez par la présente que toute modification, rediffusion ou utilisation de tout contenu de la Plateforme, de quelque manière que ce soit ou pour toute raison que ce soit, représente une violation de nos droits de propriété intellectuelle et juridiques.

NOM, LOGOS ET MARQUES DE COMMERCE

Vous reconnaissez et acceptez que les noms, logos, marques de commerce ou marques de service qui se trouvent sur cette Plateforme sont notre propriété ou sont utilisés sous licence par nous (ou par une société mère ou affiliée, ou par un de nos partenaires) et que vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Nous ferons valoir nos droits de propriété intellectuelle et veillerons à ce que la loi soit pleinement appliquée. Toute utilisation non autorisée, partielle ou totale, de notre propriété intellectuelle vous rend passible d’une amende ou de dommages-intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui sont reliés au non-respect des marques de commerce et à la violation des droits d’auteur, du droit à l’image et du droit à la vie privée. 

INTERNET : PAS UN MOYEN DE COMMUNICATION SÛR

Internet n’est pas parfaitement sécuritaire, ainsi vos communications ou vos visites sur cette Plateforme ne peuvent être garanties. Vos communications ou renseignements peuvent être corrompus, accédés sans autorisation, fraudés, détournés, volés, perdus, interceptés ou retardés. L’information contenue dans cette Plateforme peut comporter des lacunes, des imprécisions ou des coquilles. Nous pouvons apporter des révisions à l’information ou des changements au contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.
 

Vous reconnaissez et acceptez que vos communications ou toutes les données transmises dans la Plateforme, peu importe la manière ou la fin, ne seront pas considérées confidentielles et exclusives. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les communications, données, idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, plans, graphiques et autres documents que vous transmettrez à cette Plateforme peuvent être utilisés par nous, peu importe l’endroit, le moment ou la raison. 

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COMPORTEMENT ILLICITE

Vous acceptez et confirmez qu’il est interdit d’utiliser cette Plateforme pour effectuer quoi que ce soit qui pourrait nuire ou qui serait illégal y compris, mais sans s’y limiter, communiquer ou transmettre tout matériel harcelant, haineux, pornographique, obscène, amoral, diffamatoire ou menaçant ou qui pourrait constituer un comportement considéré criminel ou inciter quelqu’un à un tel comportement, donner lieu à des poursuites, promouvoir la consommation excessive et irresponsable d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs ou violer une loi ou un règlement.

Si cette application ou ce site Web contient du contenu intégré de médias sociaux, des fils de nouvelles, des bulletins électroniques, des forums, des courriels, des sections de commentaires ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions :

• •  Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s’y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
• •  Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;
• •  Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;
• •  Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s’y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et morale accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
• •  Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou d’un appareil mobile d’un autre utilisateur;
• •  Effacer tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;
• •  Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;
• •  Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et
• •  Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur que vous connaissez d’un forum (ou que devriez raisonnablement connaître) qui ne peut pas être distribué légalement de cette façon.
•  

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d’autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme si elles l’étaient.

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EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

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Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.

Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/de ce site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l’Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d’un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables. 

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DIVERS

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