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  • ont pour objet de diffamer, d’injurier, de harceler, de traquer, de menacer quiconque ou autrement violer ses droits reconnus par la loi (comme le droit à la vie privée et le droit à l’image);
  • servent à publier, à afficher, à distribuer ou à diffuser de l’information et du matériel qui sont diffamatoires, qui empiètent sur les droits d’autrui, qui sont obscènes, qui sont contraires aux bonnes mœurs ou qui sont illégaux;
  • empiètent sur les droits d’une autre personne, y contreviennent, les violent ou autrement les entravent ou leur portent atteinte, notamment, ses droits contractuels, droits à la personnalité, droits à la confidentialité, droits à la vie privée, droits moraux, droits reconnus par la loi, droits reconnus par la common law ou droits de propriété intellectuelle;
  • servent à télécharger des fichiers qui renferment des virus, des dossiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme de même nature pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne;
  • cherchent à supprimer les noms des auteurs, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les avis légaux ou les désignations ou étiquettes exclusives que renferme tout fichier qui est téléchargé;
  • sont mensongers quant à l’origine ou la provenance d’un logiciel, de renseignements ou autres documents contenus dans un fichier qui est téléchargé;
  • cherchent à faire de la publicité pour des biens ou services ou à offrir de les vendre, ou encore, à mener des sondages, à réaliser des concours ou à faire circuler des chaînes de courriels;
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